Politique de confidentialité
La protection de la vie privée est importante pour Chapiteau Summum (ci-après « nous », « notre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25.
La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation du site web et les ententes de Services conclues avec Chapiteau Summum, décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.
En utilisant notre site web https://chapiteausummum.com/ (le « Site web ») ou en transigeant par des moyens technologiques avez nous, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site web, ni à partager vos Renseignements personnels par des moyens technologiques avec nous.
Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de Chapiteau Summum, ou à toute autre personne affiliée à Chapiteau Summum, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable.
But de cette Politique
Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons par un moyen technologique, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers.
Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date de naissance, adresse de courriel personnelle, vos renseignements financiers ou vos numéros d’identification personnels.
Communiquez avec nous
Toute question, commentaire, demande, préoccupation, exercice d’un droit ou dépôt d‘une plainte portant sur la présente Politique de confidentialité doit être transmis à notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) aux coordonnées suivantes :
Courriel : eric@chapiteausummum.com
Adresse :
Saint-Jean-sur-Richelieu,
QC J3B 7S7
Consentement à la collecte des renseignements personnels
Pour Chapiteau Summum, le respect de votre privée et de la confidentialité de vos données est primordial. C‘est pourquoi cette politique de confidentialité vous indique quels renseignements nous recueillons par un moyen électronique et à quelles fins, les moyens utilisés pour la collecte, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers, les mesures de confidentialité et de sécurité ainsi que vos droits en lien avec vos Renseignements personnels.
En nous fournissant les Renseignements personnels, vous autorisez Chapiteau Summum à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services. Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos Renseignements personnels et que vous pouvez refuser que nous collections des Renseignements personnels à votre sujet. Pour ce faire, il suffit de nous l’indiquer ou de nous le mentionner lorsque les Renseignements sont collectés sur papier, verbalement ou en présence d’un membre de notre personnel. Il vous est également possible de vous informer auprès de notre RPRP des Renseignements collectés par des moyens électroniques et de nous indiquer votre refus à la collecte. Il est alors possible que nous ne puissions pas vous servir.
Le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels peut être retiré en tout temps. Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.
Dans le cadre de nos activités, nous collectons et utilisons des Renseignements personnels selon des moyens de collecte spécifiés tels que :
- Par nos formulaires de contact et de candidature spontanée;
- Par l’inscription à notre infolettre;
- Par le participation à un sondage, à une offre numérique ou à un concours;
- Par le partage de photo ou autres;
- Par l’utilisation des médias sociaux (forums en ligne);
- Par des visites dans des locaux et l’utilisation du Wifi su place;
- Par la communication par courriel;
- Par le clavardage;
- Par la collecte de nos partenaires ou nos représentants autorisés (i.e. : livraison, fournisseurs de service, installateurs, institutions financières, etc.);
- Par des enregistrements audios et vidéos (i.e. : appels sur écoute, caméras de surveillance, etc.).
Renseignements personnels recueillis
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi.
De manière générale, voici les renseignements personnels que nous recueillons et les fins pour lesquels nous les utilisons :
Renseignements personnels collectés |
Finalités |
Renseignements d’identification et démographiques (nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone personnel, curriculum vitae |
Fournir des services Permettre un abonnement à une infolettre À des fins de marketing et de développement d’affaires Administrer à un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du Site Web ou des services Recueillir les avis et commentaires relativement à nos services Envoyer des messages, répondre aux questions et fournir une assistance au besoin Coordonnées en cas d’urgence Permettre de postuler pour un emploi (CV) |
Renseignements financiers |
Paiement des services |
Renseignements technologiques ou numériques par des cookies d’origine (système d’exploitation, navigateur, type d’appareil de la personne; date et heure de connexion, pages visitées, nombre de fois (statistiques), temps passé sur le site, actions posées sur un site Web) |
Collecte pour statistiques d’utilisation, sans être associé à une information permettant d’identifier l’utilisateur |
Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnes pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.
Individus âgés de moins de 14 ans
Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous » pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.
Communication des renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants ou mandataires dont les fonctions l’exigent.
Bien que nous tentions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la livraison, les assurances collectives et le service de paie. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.
De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.
Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada, aux États-Unis et en Europe.
Nous pouvons également partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une transaction commerciale visant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie, de Chapiteau Summum ou de nos actifs. Dans ce cas et advenant la concrétisation de la transaction commerciale, nous vous informerons avant que vos renseignements personnels ne soient régis par une autre politique de confidentialité.
Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Conservation des renseignements personnels
Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».
Droits à l’égard des renseignements personnels
Vous disposez des droits suivants :
- Accès : le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
- Exactitude et rectification : le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
- Retrait : le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que Chapiteau Summum recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
- Désindexation : le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
- Information : le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ou lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions;
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».
Protection des renseignements personnels
Chapiteau Summum a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent des privilèges aux administrateurs et l’utilisation de mots de passe, de protocoles SSL, de logiciels anti-virus, de logiciels pare-feu (Firewalls), de sauvegarde automatique, ainsi que une procédure de mise à jour et de correctifs réguliers.
De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnel qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.
Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».
Limitation de responsabilité
Chapiteau Summum s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.
Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’internet.
Vous acceptez ainsi que Chapiteau Summum ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part Chapiteau Summum. En conséquence, vous acceptez de dégager Chapiteau Summum et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.
Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et Chapiteau Summum prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.
Témoins de connexion
Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les services que nous offrons. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Cookies lors de votre visite du Site web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Cookies.
Parmi les Cookies que nous collectons via notre Site web, il y a notamment les suivants :
- Témoins de fonctionnalité : ces témoins permettent au Site web de mémoriser les choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue préférée, etc.) pour vous offrir une expérience personnalisée et améliorée lors de vos futures visites.
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Mise à jour de la présente Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur la page d’accueil de notre Site Web. L’avis indiquera la date de sa publication, l’objet général des modifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des modifications.
Nous vous encourageons à consulter la présente Politique à chaque fois que vous accéder à notre Site Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saine de vos renseignements personnels.
Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site Web ou nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site Web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 25 avril 2024.